Arrêté du 20 décembre 2004 fixant le modèle de la carte prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France <BR>

J.O. 1 du 1 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 20 décembre 2004 fixant le modèle de la carte prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France

NOR : MAEF0410073A

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France, notamment son article 11,

Arrête :

Article 1

La carte prévue à l'article 11 du décret du 31 décembre 2003 susvisé, au format horizontal, 7,5 x 5,3 cm, comporte les éléments suivants :

1. L'identifiant visuel gouvernemental (logotype comportant la « Marianne » tricolore et les mentions : « République française, Liberté-Egalité-Fraternité ») ;

2. La dénomination du poste consulaire, son adresse géographique, son numéro de téléphone, son adresse électronique et celle du site internet suivi de la mention : « Le titulaire de cette carte est placé sous la protection consulaire de la France » figurant, si possible, également dans la langue locale en usage ;

3. Le nom de famille, le prénom et la date de naissance du titulaire ;

4. La date d'expiration de l'inscription au registre des Français établis hors de France ;

5. Le numéro d'identification consulaire du titulaire ;

6. Une photographie d'identité du titulaire ayant les caractéristiques prévues à l'article 4 du décret du 31 décembre 2003 susvisé ;

7. Le cachet du poste.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

F. Barry Delongchamps